Commission municipale du Québec
Commission municipale du Québec
Adoption du budget et du PTI: Les municipalités de la région en majorité conformes
Publié le 21/12/2021
Le gouvernement du Québec et la Commission municipale du Québec ont dévoilé les résultats de deux rapports d’audit de conformité qui avaientt commencé en mai auprès de 1 074 municipalités québécoises de moins de 100 000 habitants concernant l’adoption du budget 2021 et le programme triennal d’immobilisations (PTI), et celles de la région immédiate sont, […]
Commission municipale du Québec
Cour supérieure: Les mairesses Fontaine et Paulus demeurent suspendues
Publié le 21/10/2021
Toutes deux suspendues de leurs fonctions pour être intervenues afin d’annuler une contravention qu’avait reçue un citoyen de Pointe-Calumet, les mairesses sortantes de Pointe-Calumet et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Fontaine et Sonia Paulus, ont vu cette décision de la Commission municipale du Québec être maintenue. C’est ce que la Cour supérieure du Québec vient de décréter dans […]