infractions
Deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement à Saint-Joseph-du-Lac
Publié le 02/12/2019
Le 30 octobre dernier, Jean-Charles Legault, de Saint-Joseph-du-Lac, et l’entreprise 9508279 Canada inc., de Hawkesbury en Ontario, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 23 décembre 2016 au 16 février 2017, à Saint-Joseph-du-Lac, M. Legault étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été […]
Qualité de l’environnement: Un entrepreneur de Mirabel est coupable de deux infractions
Publié le 19/07/2019
Le 15 mai 2019, l’entreprise 9336-6292 Québec inc. et Stéphane Deslippe, de Mirabel, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement totalisant des amendes de 20 000 $.
À Mirabel: Une entreprise propriétaire d’un terrain est coupable de trois infractions
Publié le 13/07/2019
Le 30 avril 2019, l’entreprise Fibrociment International inc. localisée au Saguenay–Lac-Saint-Jean et propriétaire d’un terrain à Mirabel, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur les matières dangereuses.
Qualité de l’environnement: Écurie Shadow est coupable de deux infractions
Publié le 14/06/2019
Le 12 avril 2019, l’entreprise 9295-3926 Québec inc., aussi connue sous le nom de Écurie Shadow, et son administrateur, Yvon Pronovost, de Rosemère, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
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